J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18497

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Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9823746A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(17 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
345 591-3 Agram 1 g (amoxicilline), comprimés dispersibles, Gé (B/14) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
345 593-6 Agram 1 g (amoxicilline), poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
347 729-2 Bétahistine Merck 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Merck Génériques).
347 722-8 Bromazepam Biogaran 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
347 337-7 Calcium Vitamine D 3 Merck 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
347 528-7 Captopril Merck 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
347 516-9 Captopril Merck 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
331 157-4 Carbocistéine Bayer Enfant, sirop, 125 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
347 760-7 Carbocistéine Bayer Adulte, sirop, 300 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
347 512-3 Fenofibrate Ratiopharm 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
347 300-6 Lactulose Biogaran 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets (B/20) (laboratoires Biogaran).
335 163-9 Paracétamol Merck 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Merck Génériques).
347 428-2 Parlodel 5 mg (mésilate de bromocriptine), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (société Novartis Pharma SA).
347 423-0 Parlodel 10 mg (méthanesulfonate de bromocriptine), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (société Novartis Pharma SA).
347 759-9 Piroxicam Ratiopharm 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Lafon Ratiopharm).
345 006-3 Piroxicam Ratiopharm 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Lafon Ratiopharm).
344 376-1 Trimébutine Biogaran 100 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Eurogalena).